Décision DG n° 2023-83 du 14/06/2023 - Délégation de signature à l’ANSM

La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;

VU       la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;


VU       la décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 modifiée portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Décide

Article 1^er : La décision DG n° 2020-174 du 16 décembre 2020 susvisée est modifiée comme suit :

1. Le II de l’article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
   1. « II – Délégation permanente est donnée à Madame NEGELLEN (Sophie), cheffe du pôle AMM, à Madame NUEZ (Perrine), cheffe du pôle modifications d’AMM, en lien avec la direction médicale médicaments 1, et à Madame VECHOT (Christelle), cheffe du pôle modifications d’AMM, en lien avec la direction médicale médicaments 2, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions relevant de ces trois pôles. ».
2. Il est ajouté un III ainsi rédigé :
   1. « III – Délégation permanente est donnée à Madame SETIN-PREVOTAT (Véronique), cheffe du pôle Essais cliniques, et à Madame MONTANIER (Florence), cheffe du pôle instruction, notification AMM et modifications, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 3 juillet 2023, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 14 juin 2023

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale