PUBLIÉ LE 30/01/2024
Décision DG n° 2024-100 du 25/01/2024 - Nomination à l'ANSM (DUVIGNAC Hélène)
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 18 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : L’article 20 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
Fait le 25 janvier 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONEIL
Directrice générale
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 18 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : L’article 20 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
- Les mots « Direction médicale des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro » sont remplacés par les mots « Direction médicale des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro ».
- Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame DUVIGNAC (Hélène) est nommée cheffe de l’équipe produits dermatologie, aide patient, transfusion et transplantation, endocrinologie, esthétique et aide à la conception. ».
Fait le 25 janvier 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONEIL
Directrice générale