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PUBLIÉ LE 30/01/2024

Décision DG n° 2024-100 du 25/01/2024 - Nomination à l'ANSM (DUVIGNAC Hélène)

A+ A-
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret du 18 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;

VU       la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er : L’article 20 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
  1. Les mots « Direction médicale des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro » sont remplacés par les mots « Direction médicale des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro ». 
  2. Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - Madame DUVIGNAC (Hélène) est nommée cheffe de l’équipe produits dermatologie, aide patient, transfusion et transplantation, endocrinologie, esthétique et aide à la conception. ».
Article 2 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 25 janvier 2024

Christelle RATIGNIER-CARBONEIL
Directrice générale