Décision DG n° 2024-101 du 25/01/2024 - Délégation de signature à l’ANSM

La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret du 18 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;

VU       la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2023-195 du 19 décembre 2023 portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1^er : L’article 22 de la décision DG n° 2023-195 du 19 décembre 2023 susvisée est modifié comme suit :

1. Les mots « direction médicale des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro » sont remplacés par les mots « direction médicale des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro ». 
2. Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
   1.  « II - Délégation permanente est donnée à Madame  BRUYERE (Hélène), cheffe du pôle diagnostic, des systèmes radiogènes et des systèmes d’information , à Monsieur DI DONATO (Pascal), chef du pôle neurologie, ophtalmologie/ORL, pneumologie, anesthésie, dentaire et désinfection, à Madame MARLIAC (Nathalie), cheffe du pôle cardiologie, vasculaire et bloc opératoire, à Madame DI BETTA-RONEZ (Virginie), cheffe du pôle chirurgie viscérale, gynécologie, urologie et orthopédie, à Madame DUVIGNAC (Hélène), cheffe du pôle dermatologie, aide patient, transfusion et transplantation, endocrinologie, esthétique et aide à la conception, et à Madame CAMARA (Anne-Laure), cheffe du pôle qualité et pilotage, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. ».

Article 2 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 25 janvier 2024

Christelle RATIGNIER-CARBONEIL
Directrice générale