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PUBLIÉ LE 12/02/2024

Décision DG n° 2024-117 du 09/02/2024 - Cessation de fonction et abrogation d’une délégation de signature à l’ANSM (GADEYNE Marie)

A+ A-
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret du 18 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;

VU       la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2023-195 du 19 décembre 2023 portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
 
DECIDE

Article 1er : Le cinquième alinéa de l’article 18 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est supprimé.

Article 2 : Au II de l’article 20 de la décision DG n° 2023-195 du 19 décembre 2023 susvisée, les mots « à Madame GADEYNE (Marie), cheffe du pôle oncohématologie, hématologie, néphrologie,» sont supprimés.

Article 3 : La présente décision, qui entre en vigueur le 23 février 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 9 février 2024

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale