PUBLIÉ LE 12/02/2024
Décision DG n° 2024-117 du 09/02/2024 - Cessation de fonction et abrogation d’une délégation de signature à l’ANSM (GADEYNE Marie)
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 18 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2023-195 du 19 décembre 2023 portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : Le cinquième alinéa de l’article 18 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est supprimé.
Article 2 : Au II de l’article 20 de la décision DG n° 2023-195 du 19 décembre 2023 susvisée, les mots « à Madame GADEYNE (Marie), cheffe du pôle oncohématologie, hématologie, néphrologie,» sont supprimés.
Article 3 : La présente décision, qui entre en vigueur le 23 février 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 9 février 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 18 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2023-195 du 19 décembre 2023 portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : Le cinquième alinéa de l’article 18 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est supprimé.
Article 2 : Au II de l’article 20 de la décision DG n° 2023-195 du 19 décembre 2023 susvisée, les mots « à Madame GADEYNE (Marie), cheffe du pôle oncohématologie, hématologie, néphrologie,» sont supprimés.
Article 3 : La présente décision, qui entre en vigueur le 23 février 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 9 février 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale