PUBLIÉ LE 03/05/2024
Décision DG n° 2024-184 du 02/05/2024 - Cessation de fonction et abrogation d’une délégation de signature à l’ANSM (BOISSIN-JONVILLE Hélène)
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 18 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2023-195 du 19 décembre 2023 portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : Le troisième alinéa de l’article 8 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est supprimé.
Article 2 : Au I de l’article 10 de la décision DG n° 2023-195 du 19 décembre 2023 susvisée, les mots « et à Madame BOISSIN-JONVILLE (Hélène), directrice adjointe, » sont supprimés.
Article 3 : La présente décision, qui entre en vigueur le 11 mai 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 2 mai 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 18 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2023-195 du 19 décembre 2023 portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : Le troisième alinéa de l’article 8 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est supprimé.
Article 2 : Au I de l’article 10 de la décision DG n° 2023-195 du 19 décembre 2023 susvisée, les mots « et à Madame BOISSIN-JONVILLE (Hélène), directrice adjointe, » sont supprimés.
Article 3 : La présente décision, qui entre en vigueur le 11 mai 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 2 mai 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale