PUBLIÉ LE 04/06/2024
Décision DG n° 2024-205 du 04/06/2024 - Cessation de fonction auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie » à l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la décision DG n° 2021-332 du 22 novembre 2021 portant création du Comité Français de la Pharmacopée « Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2021-333 du 22 novembre 2021 portant nomination du Comité Français de la Pharmacopée « Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;
Décide
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de Madame MARIOTTE (Anne-Marie) en qualité de membre du Comité Français de la Pharmacopée « Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article 2 : La Directrice des métiers scientifiques est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 4 juin 2024
Céline MOUNIER
Adjointe à la direction générale adjointe chargée des opérations
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la décision DG n° 2021-332 du 22 novembre 2021 portant création du Comité Français de la Pharmacopée « Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2021-333 du 22 novembre 2021 portant nomination du Comité Français de la Pharmacopée « Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;
Décide
Article 1er : Il est mis fin aux fonctions de Madame MARIOTTE (Anne-Marie) en qualité de membre du Comité Français de la Pharmacopée « Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article 2 : La Directrice des métiers scientifiques est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 4 juin 2024
Céline MOUNIER
Adjointe à la direction générale adjointe chargée des opérations