PUBLIÉ LE 04/07/2024
Décision DG n° 2024-227 du 28/06/2024 - Délégation de signature à l'ANSM
Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU l’arrêté du 11 juin 2024 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Monsieur DE LA VOLPILIERE (Alexandre) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2024-238 du 13 juin 2024 portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : L’article 11 de la décision DG n° 2024-238 du 13 juin 2024 susvisée est modifié comme suit :
« Article 11 : A la Direction des systèmes d’information de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, délégation permanente est donnée à Monsieur DELEMER (Nicolas), directeur, et à Monsieur LAUTIER (Nicolas), directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des systèmes d’information. ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 1er juillet 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 28 juin 2024
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU l’arrêté du 11 juin 2024 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Monsieur DE LA VOLPILIERE (Alexandre) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2024-238 du 13 juin 2024 portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : L’article 11 de la décision DG n° 2024-238 du 13 juin 2024 susvisée est modifié comme suit :
« Article 11 : A la Direction des systèmes d’information de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, délégation permanente est donnée à Monsieur DELEMER (Nicolas), directeur, et à Monsieur LAUTIER (Nicolas), directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des systèmes d’information. ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 1er juillet 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 28 juin 2024
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim