Actualité - Décision DG n° 2024-235 du 25/06/2024 - Modification de l’organisation de l’ANSM

Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;

VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       l’avis du comité social d’administration du 4 avril 2024 ;

Décide

Article 1^er : L’article 16 de la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est modifié comme suit :

Au deuxième alinéa, après les mots « endocrinologie (diabétologie), » il est inséré les mots « obésité, lipides, ».
Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
1. « - le pôle cardiologie, vaisseaux thrombose, réanimation, antidotes, stomatologie, ophtalmologie, ORL ;
2. - le pôle endocrinologie (diabétologie), obésité, lipides, gynécologie, obstétrique, urologie, allergologie, pneumologie. ».

Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 1^er juillet 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 25 juin 2024

Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim