PUBLIÉ LE 09/10/2024
Décision DG n° 2024-277 du 04/10/2024 – Nomination à l’ANSM (DELVILLE Marianne)
Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU l’arrêté du 11 juin 2024 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Monsieur DE LA VOLPILIERE (Alexandre) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : L’article 18 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame DELVILLE (Marianne) est nommée cheffe du pôle greffe, thérapie cellulaire, transfusion, médicaments dérivés du plasma, radio-pharmaceutiques, agents de contraste ; ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 7 octobre 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 04/10/2024
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU l’arrêté du 11 juin 2024 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Monsieur DE LA VOLPILIERE (Alexandre) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : L’article 18 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame DELVILLE (Marianne) est nommée cheffe du pôle greffe, thérapie cellulaire, transfusion, médicaments dérivés du plasma, radio-pharmaceutiques, agents de contraste ; ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 7 octobre 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 04/10/2024
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim