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PUBLIÉ LE 09/10/2024

Décision DG n° 2024-277 du 04/10/2024 – Nomination à l’ANSM (DELVILLE Marianne)

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Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       l’arrêté du 11 juin 2024  portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Monsieur DE LA VOLPILIERE (Alexandre) ;

VU       la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

Décide

Article 1er : L’article 18 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :

Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame DELVILLE (Marianne) est nommée cheffe du pôle greffe, thérapie cellulaire, transfusion, médicaments dérivés du plasma, radio-pharmaceutiques, agents de contraste ; ».

Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 7 octobre 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 04/10/2024

Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim

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