PUBLIÉ LE 22/04/2025
Décision DG n° 2025-19 du 18/04/2025 – Modification de l’organisation de l’ANSM
La directrice générale de l’ANSM,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Décide
Article 1er : L’article 13 de la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant organisation de l’ANSM est modifié comme suit :
Le 1) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1) Deux pôles dédiés aux activités support de la direction dont la gestion centralisée des échantillons soumis au contrôle et la gestion administrative avec notamment le suivi budgétaire et l'acquisition de l'ensemble des besoins en fonctionnement et en investissement de la direction des contrôles. Ces pôles sont répartis sur les deux sites de la direction des contrôles :
Fait le 18 avril 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Décide
Article 1er : L’article 13 de la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant organisation de l’ANSM est modifié comme suit :
Le 1) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1) Deux pôles dédiés aux activités support de la direction dont la gestion centralisée des échantillons soumis au contrôle et la gestion administrative avec notamment le suivi budgétaire et l'acquisition de l'ensemble des besoins en fonctionnement et en investissement de la direction des contrôles. Ces pôles sont répartis sur les deux sites de la direction des contrôles :
- le pôle logistique scientifique et administratif Lyon ;
- le pôle logistique scientifique et administratif Montpellier. »
Fait le 18 avril 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale