Décision DG n° 2026-43 du 05/05/2026 – Délégation de signature à l’ANSM

La directrice générale de l’ANSM,

VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;

VU       le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;

VU       la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;

VU       la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;

VU       la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 modifiée portant délégations de signature à l’ANSM ;

Décide :

Article 1^er : L’article 14 de la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 susvisée est modifié comme suit :

Les II, III, IV sont remplacés par les dispositions suivantes :

« II - Délégation permanente est donnée à Madame PETER-DECARSIN (Carole), cheffe du pôle méthodologie et moyens de l’inspection, à Monsieur STERN (Cyril), chef du pôle maîtrise du risque biologique, à Madame DESCAMPS-DELESALLE (Florence), cheffe du pôle inspection des fabricants de médicaments, à Madame DEMARCQ (Aurélie), cheffe du pôle inspection des matières premières et défauts qualité, à Madame MARCHAL (Frédérique), cheffe du pôle inspection des essais et des vigilances, à Monsieur BODIER (Olivier), chef du pôle inspection en surveillance du marché, à Madame SOLBES (Solange), cheffe du pôle inspection des distributeurs de médicaments et évaluation pharmaceutique, à Madame BOUABDALLAOUI (Vanessa), cheffe du pôle inspection des substances d’origine humaine, et à Madame VEYRIES (Marie-Laure), cheffe du pôle ruptures de stock de médicaments, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.

III - Délégation permanente est donnée à Madame HOLTZHEYER (Hélène), évaluatrice au pôle inspection des distributeurs de médicaments et évaluation pharmaceutique, à Monsieur SARAKHA (Abdelaali) et à Madame FERRE (Lu-Jie), inspecteurs au pôle inspection des fabricants de médicaments, à Madame PANTERNE (Béatrice), à Monsieur PALLUY (Olivier) et à Monsieur MEGESSIER (Pascal), inspecteurs au pôle inspection des substances d’origine humaine, à Madame ARDITTI (Laëtitia) et à Monsieur GOUSSAIN (Guillaume), inspecteurs au pôle maîtrise du risque biologique, à Monsieur CERONE (Franzy), inspecteur au pôle inspection des matières premières et défauts qualité, à Madame PONS (Isabelle), à Monsieur POISSON (Francis) et à Monsieur LAFORGERIE (Eric), inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur TANGUY (Jonathan), coordonnateur au pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur LE BLAYE (Olivier), à Madame VILLANOVA (Solène) et à Monsieur LUCOTTE (Thomas), inspecteurs au pôle inspection des essais et des vigilances, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. ».

Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 1er juin 2026, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.


Fait le 05/05/2026

Catherine Paugam-Burtz
Directrice générale de l'ANSM