PUBLIÉ LE 20/05/2026
Décision DG n° 2026-46 - Cessation de fonction et nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l'ANSM
Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la décision DG n° 2021-245 du 08 juin 2021 modifiée portant création du comité scientifique temporaire « suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2021-246 du 08 juin 2021 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique temporaire « suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » ;
Décide
Article 1er : Il est mis fin en qualité de membres du comité scientifique temporaire « suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » aux mandats de :
Fait le 19 mai 2026
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la décision DG n° 2021-245 du 08 juin 2021 modifiée portant création du comité scientifique temporaire « suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2021-246 du 08 juin 2021 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique temporaire « suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » ;
Décide
Article 1er : Il est mis fin en qualité de membres du comité scientifique temporaire « suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » aux mandats de :
- Monsieur ANDRIEUX (Philippe),
- Madame RENOLLEAU (Amandine).
- Monsieur ANKRY (Florian) en remplacement de Madame PANSIOT (Karine).
Fait le 19 mai 2026
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations