PUBLIÉ LE 25/05/2021
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision DG n°2021-234 du 25/05/2021 - Nomination à l’ANSM (DITTENIT Frédéric)
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des donnée, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants.
VU la décision DG n° 2018-98 du 16 mai 2018 portant nomination du délégué à la protection des données de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur DITTENIT (Frédéric), directeur adjoint à la Direction des affaires juridiques et réglementaires, est nommé en tant que délégué à la protection des données.
Article 2 : La décision DG n° 2018-98 du 16 mai 2018 portant nomination du délégué à la protection des données de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est abrogée.
Article 3 : La présente décision, qui entre en vigueur le 15 juin 2021, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 25 mai 2021
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
VU le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des donnée, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants.
VU la décision DG n° 2018-98 du 16 mai 2018 portant nomination du délégué à la protection des données de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur DITTENIT (Frédéric), directeur adjoint à la Direction des affaires juridiques et réglementaires, est nommé en tant que délégué à la protection des données.
Article 2 : La décision DG n° 2018-98 du 16 mai 2018 portant nomination du délégué à la protection des données de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est abrogée.
Article 3 : La présente décision, qui entre en vigueur le 15 juin 2021, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 25 mai 2021
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale