PUBLIÉ LE 28/10/2021
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision DG n°2021-327 du 27/10/2021 portant modification de l’organisation de l'ANSM
La Directrice générale,
VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU l’avis du comité technique d’établissement du 15 juin 2021 ;
DÉCIDE
Article 1er : La décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est modifiée comme suit :
Il est ajouté à la fin de l’article 18 les dispositions suivantes :
« Elle comprend également une équipe qualité et pilotage. »
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 2 novembre 2021, sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 27 octobre 2021
Christelle RATIGNER-CARBONNEIL
Directrice générale
VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU l’avis du comité technique d’établissement du 15 juin 2021 ;
DÉCIDE
Article 1er : La décision n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est modifiée comme suit :
Il est ajouté à la fin de l’article 18 les dispositions suivantes :
« Elle comprend également une équipe qualité et pilotage. »
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 2 novembre 2021, sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 27 octobre 2021
Christelle RATIGNER-CARBONNEIL
Directrice générale