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PUBLIÉ LE 06/12/2021 - MIS À JOUR LE 21/10/2022

Décision DG n°2021-369 du 02/12/2021 - Nomination à l’ANSM (BARBE Ludovic)

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La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;    

VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;

VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
 
DECIDE

Article 1er 
L’article 8 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :

Il est inséré un deuxième tiret ainsi rédigé :
« - Monsieur BARBE (Ludovic) est nommé directeur adjoint ; »

Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 6 décembre 2021, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 2 décembre 2021

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale

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