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PUBLIÉ LE 09/12/2021 - MIS À JOUR LE 21/10/2022

Décision DG n°2021-373 du 08/12/2021 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l'hémophilie et autres maladies hémorragiques rares » à l’ANSM

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La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu     le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu   la décision DG n°2021-209 du 22 avril 2021 portant création d’un Comité scientifique   temporaire« Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l'hémophilie et autres maladies hémorragiques rares » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu       la décision DG n° 2021-210 du 17 mai 2021 portant nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l'hémophilie et autres maladies hémorragiques rares » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er : Est nommée membre du Comité scientifique temporaire « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l'hémophilie et autres maladies hémorragiques rares » pour la durée du mandat restant à courir :
Madame DARGAUD (Gamze)

Article 2 : La Directrice médicale médicaments 1 est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 08 décembre 2021

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale