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PUBLIÉ LE 17/02/2022

Décision DG n°2022-30 du 17/02/2022 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Culture en France du cannabis à usage médical – spécifications techniques de la chaine de production allant de la plante au médicament » à l’ANSM

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La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu       le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1, R5132-74, R5132-86 et R.5322-14 ;

Vu       la décision DG n°2021-286 du 2 Août 2021 portant création d’un Comité scientifique temporaire « Culture en France du cannabis à usage médical – spécifications techniques de la chaine de production allant de la plante au médicament » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Décide

Article 1er
Sont nommés auprès du Comité scientifique temporaire « Culture en France du cannabis à usage médical – spécifications techniques de la chaine de production allant de la plante au médicament  » pour une durée de 4 mois :

En qualité du représentant du ministre chargé de l’agriculture :
  • Madame BRIFFAUT (Marie-Pierre)
  • Monsieur JACQUIAU (Laurent)
En qualité du représentant du ministre chargé de la santé :
  • Madame LEGRAND (Line)
 En qualité du représentant du ministre chargé de l’intérieur :
  • Madame CHARVOZ (Céline)
En qualité du représentant du ministre chargé de l’économie :
  • Monsieur BEGARDS (Louis)
En qualité du représentant de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) :
  • Madame CAUSSE (Mathilde)
  • Monsieur CAILLIATTE (Rémi)
En qualité du représentant du Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP) :
  • Monsieur CRISTOFINI (Julien)
En tant que personne qualifiée :
  • Monsieur MICHALET (Serge)
  • Madame MARTINS (Ana Paula)
En qualité de président du Comité scientifique temporaire de suivi de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis :
  • Monsieur AUTHIER (Nicolas)
Article 2
La directrice de la surveillance et la directrice des affaires juridiques et réglementaires sont chargées de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 17 février 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale