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PUBLIÉ LE 30/06/2022

Décision DG n°2022-97 du 29/06/2022 - Nomination à l’ANSM

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La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;

VU       la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er : La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit :

1°) L’article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame LE-SAULNIER (Carole), directrice des affaires juridiques et réglementaires est nommée cheffe du service de déontologie de l’expertise, par intérim. ».

2°) Le sixième alinéa de l’article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame GRAPINET (Elodie) est nommée cheffe du pôle maîtrise et pilotage des flux. ».

Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 1er juillet 2022,  sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 29 juin 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale