Décision DG n°2023-52 du 21/03/2023 – Cessation de fonction auprès du comité scientifique temporaire « Progestatifs et risque de méningiome » à l’ANSM

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu        l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu        la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu        la décision DG n° 2023-02 du 13 janvier 2023 portant création du Comité scientifique temporaire « Progestatifs et risque de méningiome » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2023-03 du 13 janvier 2023 portant nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Progestatifs et risque de méningiome » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        le courriel de démission de Madame HERON  (Isabelle) en date du 9 mars 2023 ;

DECIDE

Article 1^er : Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Madame HERON (Isabelle) en qualité de membre du Comité scientifique temporaire « Progestatifs et risque de méningiome » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 : La Directrice médicale médicaments 1 est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 21 mars 2023

Céline MOUNIER
Adjointe à la direction générale
adjointe chargée des opérations