PUBLIÉ LE 07/08/2024
Décision du 05/08/2024 portant modification de la liste des substances classées comme psychotropes
Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu la décision 67/5 de la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies du 19 mars 2024 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, R.5132-27 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu le décret n° 77-41 du 11 janvier 1977 approuvant la convention de l'O.N.U. de 1971 sur les substances psychotropes ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes,
Décide :
Article 1 : La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : Dans la première partie de l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, au « Tableau IV de la Convention de Vienne », le mot suivant est ajouté :
Article 3 : Dans la troisième partie de l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, les mots suivants sont supprimés :
Fait le 5 août 2024
Alexandre de LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim
Vu la décision 67/5 de la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies du 19 mars 2024 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, R.5132-27 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu le décret n° 77-41 du 11 janvier 1977 approuvant la convention de l'O.N.U. de 1971 sur les substances psychotropes ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes,
Décide :
Article 1 : La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : Dans la première partie de l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, au « Tableau IV de la Convention de Vienne », le mot suivant est ajouté :
- « bromazolam ».
Article 3 : Dans la troisième partie de l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, les mots suivants sont supprimés :
- « ou bromazolam ».
Fait le 5 août 2024
Alexandre de LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim