Actualité - Décision du 05/08/2024 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants

Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu les décisions 67/1, 67/2, 67/3 et 67/4 de la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies du 19 mars 2024 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, R.5132-27 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu le décret n° 69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants,

Décide :

Article 1 : La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2 : A l’annexe I de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, est ajouté le mot suivant :

« butonitazène ».

Article 3 : A l’annexe III de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sont ajoutés les mots suivants :

« 2-fluorodeschlorokétamine ou 2-FDCK »,
« 3-chlorométhcathinone ou 3-CMC »,
« dipentylone ».

Article 4 : A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, les mots suivants sont supprimés :

« 3-chlorométhcathinone ou 3-CMC ».

Article 5 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 5 août 2024

Alexandre de LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim