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PUBLIÉ LE 07/08/2024

Décision du 05/08/2024 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants

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Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu les décisions 67/1, 67/2, 67/3 et 67/4 de la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies du 19 mars 2024 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, R.5132-27 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu le décret n° 69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants,

Décide :

Article 1 : La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2 : A l’annexe I de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, est ajouté le mot suivant :
  • « butonitazène ».
Article 3 : A l’annexe III de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sont ajoutés les mots suivants :
  • « 2-fluorodeschlorokétamine ou 2-FDCK »,
  • « 3-chlorométhcathinone ou 3-CMC »,
  • « dipentylone ».
Article 4 : A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, les mots suivants sont supprimés :
  • « 3-chlorométhcathinone ou 3-CMC ».
Article 5 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 5 août 2024

Alexandre de LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim