PUBLIÉ LE 09/07/2026
Décision du 07/07/2026 - Inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique,
Décide
Article 1er
L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses, les médicaments à usage humain contenant tout ou parties du virus suivant sous toutes ses formes et quels que soient son groupe, sa souche ou son variant :
La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 07/07/2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique,
Décide
Article 1er
L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses, les médicaments à usage humain contenant tout ou parties du virus suivant sous toutes ses formes et quels que soient son groupe, sa souche ou son variant :
- virus de la grippe.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 07/07/2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
