Qui sommes-nous ?
L'ANSM en bref
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Publications scientifiques
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Actualités
Nos articles
Nos campagnes
 
Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions liées aux médicaments
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
Décisions liées aux médicaments dérivés du plasma
Décisions liées aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Injonctions
Décisions de police sanitaire
Sanctions financières
Avis
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Vaccins
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur
PUBLIÉ LE 07/11/2022

Décision du 07/11/2022 modifiant l’arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite

A+ A-
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5132-21 ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l’arrêté du 7 octobre 1991 modifié fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite ;

Vu l’avis du Conseil national de l’Ordre des Médecins en date du 17 octobre 2022 ;

Vu l’avis du Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens en date du 3 octobre 2022,

Décide :

Article 1 : Est ajoutée à la liste des substances figurant à la première partie de l’annexe de l’arrêté du 7 octobre 1991 susvisé, la substance suivante :
  • Eszopiclone.
Article 2: La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 7 novembre 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale