PUBLIÉ LE 15/07/2024
Décision du 09/07/2024 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique
Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1, L. 5121-10-2, R. 5121-9-1 et suivants;
Vu la décision du 13 octobre 2017 portant inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R.5121-9-1 du code de la santé publique ;
Décide :
Art. 1er
L’annexe I de la décision du 13 octobre 2017 portant inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires susvisée, est modifiée comme suit :
I. Le médicament biologique similaire ci-après est ajouté :
II. Le groupe biologique similaire ci-après est créé :
Art. 2
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 09 juillet 2024
Alexandre de la Colombe de la Volpilière
Directeur général par interim
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1, L. 5121-10-2, R. 5121-9-1 et suivants;
Vu la décision du 13 octobre 2017 portant inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R.5121-9-1 du code de la santé publique ;
Décide :
Art. 1er
L’annexe I de la décision du 13 octobre 2017 portant inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires susvisée, est modifiée comme suit :
I. Le médicament biologique similaire ci-après est ajouté :
| Substance active | Médicament de référence | Médicament biologique similaire |
| Ranibizumab | Lucentis | Rimmyrah |
II. Le groupe biologique similaire ci-après est créé :
| Substance active | Médicament de référence | Médicament biologique similaire |
| Ustekinumab | Stelara | Uzpruvo Il convient de se référer aux indications thérapeutiques prévues par son autorisation de mise sur le marché |
Art. 2
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 09 juillet 2024
Alexandre de la Colombe de la Volpilière
Directeur général par interim