PUBLIÉ LE 10/12/2024
Décision du 09/12/2024 portant radiation et inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique,
Décide :
Article 1er
L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes à l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2
Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les médicaments contenant de la pseudoéphédrine non associée à d’autres substances actives dans une même unité de prise.
Article 3
Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la pseudoéphédrine sous toutes ses formes.
Article 4
La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 09/12/2024
La Directrice générale
Catherine PAUGAM-BURTZ
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique,
Décide :
Article 1er
L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes à l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2
Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les médicaments contenant de la pseudoéphédrine non associée à d’autres substances actives dans une même unité de prise.
Article 3
Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la pseudoéphédrine sous toutes ses formes.
Article 4
La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 09/12/2024
La Directrice générale
Catherine PAUGAM-BURTZ
