Actualité - Décision du 10/01/2024 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;

Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;

DECIDE :

Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :

I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :

Au « 6. Autres médicaments » :

Dénomination de la spécialité	Code CIS	Exploitant
Lamzede 10 mg, poudre pour solution pour perfusion	6 108 014 6	Chiesi SAS
Plerixafor Viatris 20 mg/mL, solution injectable	6 498 159 4	Viatris Santé

II. La spécialité suivante est radiée :

Dénomination de la spécialité	Code CIS	Exploitant
Fingolimod Genepharm 0.5 mg, gélule	6 788 381 0	Genepharm SA

Article 3 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 10 janvier 2024

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale