PUBLIÉ LE 24/09/2024
- MIS À JOUR LE 24/10/2024
Décision du 10/09/2024 portant sanction financière
Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article R. 5312-2 du code de la santé publique.
La décision portant sanction financière recherchée a été publiée selon les dispositions énoncées ci-dessus, c'est pourquoi elle n’est désormais plus disponible sur notre site .
Retrouvez les bilans annuels des sanctions financières prononcées par l'ANSM
La décision portant sanction financière recherchée a été publiée selon les dispositions énoncées ci-dessus, c'est pourquoi elle n’est désormais plus disponible sur notre site .
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