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PUBLIÉ LE 10/10/2018 - MIS À JOUR LE 28/10/2022

Décision du 10 octobre 2018 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l'année 2019 pour les demandes d'autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l'article L 1223-3 du code de la santé publique

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Décision du 10 octobre 2018 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l'année 2019 pour les demandes d'autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l'article L 1223-3 du code de la santé publique (10/10/2018)