PUBLIÉ LE 12/01/2023
Décision du 12/01/2023 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
DECIDE :
Article 1
La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2
L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Au « 2. Antirétroviraux » :
Au « 6. Autres médicaments » :
Au « 7. Anticancéreux » :
Article 3
La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 12 janvier 2023
Christelle RATIGNIER-CARNONNEIL
Directrice générale
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
DECIDE :
Article 1
La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2
L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Au « 2. Antirétroviraux » :
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Biktarvy 30 mg/120 mg/15 mg, comprimés pelliculés | 6 024 629 8 | Gilead Sciences |
Au « 6. Autres médicaments » :
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Ambrisentan Arrow 5 mg, comprimé pelliculé | 6 162 162 3 | Arrow Génériques |
| Ambrisentan Arrow 10 mg, comprimé pelliculé | 6 144 757 8 | Arrow Génériques |
| Myozyme 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion | 6 106 513 7 | Sanofi Aventis |
Au « 7. Anticancéreux » :
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Azacitidine Arrow 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable | 6 083 628 8 | Arrow Génériques |
| Lomustine Medac 40 mg, gélule | 6 627 463 9 | Medac SAS |
Article 3
La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 12 janvier 2023
Christelle RATIGNIER-CARNONNEIL
Directrice générale