PUBLIÉ LE 12/06/2023
Décision du 12/06/2023 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-27 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Considérant le risque d’abus et de dépendance de l’hexahydrocannabinol (HHC) et des deux dérivés, hexahydrocannabinol-acétate (HHCO) et hexahydroxycannabiphorol (HHCP),
Décide
Article 1 : La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes à l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :
Fait le 12 juin 2023
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l'ANSM
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-27 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Considérant le risque d’abus et de dépendance de l’hexahydrocannabinol (HHC) et des deux dérivés, hexahydrocannabinol-acétate (HHCO) et hexahydroxycannabiphorol (HHCP),
Décide
Article 1 : La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes à l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :
- Hexahydrocannabinol ou HHC,
- Hexahydrocannabinol acétate ou HHC-acétate ou HHCO,
- Hexahydrocannabiphorol ou HHCP.
Fait le 12 juin 2023
Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l'ANSM
