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PUBLIÉ LE 12/06/2023

Décision du 12/06/2023 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants

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La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-27 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Considérant le risque d’abus et de dépendance de l’hexahydrocannabinol (HHC) et des deux dérivés, hexahydrocannabinol-acétate (HHCO) et hexahydroxycannabiphorol (HHCP),

Décide

Article 1 : La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes à l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2 : A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :
  • Hexahydrocannabinol ou HHC, 
  • Hexahydrocannabinol acétate ou HHC-acétate ou HHCO,
  • Hexahydrocannabiphorol ou HHCP.
Article 3 : La présente décision est publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

 
Fait le 12 juin 2023

Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l'ANSM

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