PUBLIÉ LE 12/10/2023
Décision du 12/10/2023 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
DECIDE :
Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Au « 2. Antirétroviraux » :
Au « 6. Autres médicaments » :
Au « 7. Anticancéreux » :
Article 3 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 12 octobre 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
DECIDE :
Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Au « 2. Antirétroviraux » :
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Apretude 600 mg, suspension injectable à libération prolongée | 6 259 585 0 | ViiV Healthcare SAS |
| Apretude 30 mg, comprimé pelliculé | 6 766 450 3 | ViiV Healthcare SAS |
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Plerixafor Teva 20 mg/mL, solution injectable | 6 599 850 4 | Teva Sante |
| Plerixafor Zentiva 20 mg/mL, solution injectable | 6 532 846 8 | Zentiva France |
| Effortil 5 mg, comprimé | 6 449 026 4 | Serb |
| Effortil, solution buvable en gouttes | 6 635 854 6 | Serb |
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Bortezomib Qilu 2,5 mg/mL, solution injectable | 6 096 344 2 | Qilu Pharma Spain S.L. |
Fait le 12 octobre 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale