Décision du 12 décembre 2016 fixant le contenu, le...
PUBLIÉ LE 14/12/2016
- MIS À JOUR LE 28/10/2022
Décision du 12 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'ANSM du dossier de demande d'autorisation d'une recherche portant sur un produit cosmétique ou de tatouage