PUBLIÉ LE 15/06/2023
Décision du 14/06/2023 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
Décide :
Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Au « 2. Antirétroviraux » :
Au « 6. Autres médicaments » :
Au « 7. Anticancéreux » :
II. Les spécialités suivantes sont ajoutées uniquement pour ce qui concerne leur présentation en boîtes de 7 gélules :
Au « 6. Autres médicaments » :
Article 3 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 14 juin 2023
Christelle RATIGNIER-CARNONNEIL
Directrice générale
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
Décide :
Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Au « 2. Antirétroviraux » :
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Emtricitabine/Tenofovir Disoproxil Cipla 200 mg/245 mg, comprimé pelliculé | 6 283 945 0 | Cipla Europe NV |
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Nityr 10 mg, comprimé | 6 957 452 4 | Cycle Pharmaceuticals (Europe) Ltd |
| Acide Carglumique Tillomed 200 mg, comprimé dispersible sécable | 6 856 960 6 | Medipha Santé |
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Azacitidine Hikma 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable | 6 111 801 3 | Hikma France |
Au « 6. Autres médicaments » :
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Fingolimod Genepharm 0,5 mg, gélule | 6 788 381 0 | Genepharm SA |
Fait le 14 juin 2023
Christelle RATIGNIER-CARNONNEIL
Directrice générale