PUBLIÉ LE 16/02/2023
Décision du 16/02/2023 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
DECIDE :
Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang – Immunoglobulines humaines normales » :
Au « 4. Antibiotiques » :
Au « 5. Antifongiques » :
Au « 6. Autres médicaments » :
Article 3 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 16 février 2023
Christelle RATIGNIER-CARNONNEIL
Directrice générale
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
DECIDE :
Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang – Immunoglobulines humaines normales » :
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| IG Vena 50 g/L, solution pour perfusion | 6 374 121 9 | Laboratoire Cevidra |
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Ertapenem Sun 1 g, poudre pour solution à diluer pour perfusion | 6 263 789 7 | Sun Pharma France |
| Xydalba 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion | 6 598 756 8 | Correvio |
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Voriconazole Fosun Pharma 200 mg, poudre pour solution pour perfusion | 6 007 827 0 | Fosun Pharma SP. Z O.O. |
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Plerixafor Accord 20 mg/ml, solution injectable | 6 062 651 4 | Accord Healthcare France SAS |
| Sapropterine Arrow 100 mg, comprimé pour solution buvable | 6 651 016 0 | Arrow Generiques |
Fait le 16 février 2023
Christelle RATIGNIER-CARNONNEIL
Directrice générale