PUBLIÉ LE 17/10/2024
Décision du 16/10/2024 - Modification des listes I et II des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique
Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 et R.5132-2 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Décide :
Article 1
L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes à l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2
Sont radiés de la liste II et classés sur la liste I des substances vénéneuses, les médicaments à usage humain sous forme de crayon contenant la substance suivante :
L’exonération à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant la substance suivante, telle qu’elle résulte de l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, est supprimée :
La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Le Directeur général par intérim
Alexandre De La Colombe De La Volpilière
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 et R.5132-2 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Décide :
Article 1
L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes à l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2
Sont radiés de la liste II et classés sur la liste I des substances vénéneuses, les médicaments à usage humain sous forme de crayon contenant la substance suivante :
- Argent (nitrate d’).
L’exonération à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant la substance suivante, telle qu’elle résulte de l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, est supprimée :
- Argent (nitrate d’) sous forme de crayons.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Le Directeur général par intérim
Alexandre De La Colombe De La Volpilière