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PUBLIÉ LE 23/07/2018 - MIS À JOUR LE 28/10/2022

Décision du 20/07/2018 – Modification des décisions des 25 octobre 2004 et 13 octobre 2Ol6 portant habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché des dispositifs médicaux et des...

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Décision du 20/07/2018 – Modification des décisions des 25 octobre 2004 et 13 octobre 2Ol6 portant habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Décision du 20/07/2018 – Modification des décisions des 25 octobre 2004 et 13 octobre 2Ol6 portant habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (23/07/2018)