Décision du 20/07/2023 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants

La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu les décisions 66/1, 66/2, 66/3, 66/4, 66/5, 66/6 et 66/7 de la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies du 17 mai 2023 lors de sa soixante-sixième session ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, R.5132-27 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

décide

Article 1 
La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2 
A l’annexe I de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :

• 2-méthyl-AP-237
• Etazène
• Etonitazépyne
• Protonitazène.

Article 3
A l’annexe III de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :

• ADB-Butinaca
• Alpha-PiHP
• 3-méthylméthcathinone.

Article 4
A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots suivants sont supprimés :

• ADB-Butinaca
• alpha-PiHP
• 3-méthylméthcathinone.

Article 5
La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 20 juillet 2023

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale