PUBLIÉ LE 21/07/2023
Décision du 20/07/2023 portant modification de la liste des substances psychotropes
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, R.5132-88 et suivants ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes ;
décide
Article 1
La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2
A la troisième partie de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes, est ajouté le mot suivant :
La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 20 juillet 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, R.5132-88 et suivants ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes ;
décide
Article 1
La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2
A la troisième partie de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes, est ajouté le mot suivant :
- Rémimazolam.
La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 20 juillet 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale