Qui sommes-nous ?
L'ANSM en bref
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Publications scientifiques
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Actualités
Nos articles
Nos campagnes
 
Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions liées aux médicaments
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
Décisions liées aux médicaments dérivés du plasma
Décisions liées aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Injonctions
Décisions de police sanitaire
Sanctions financières
Avis
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Vaccins
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur
PUBLIÉ LE 20/12/2022

Décision du 20/12/2022 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique

A+ A-
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et  R. 5132-1 ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique,

Décide

Article 1 : L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2 : Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses, les substances suivantes sous toutes leurs formes :
  • abaloparatide,
  • gozétotide,
  • loncastuximab tesirine,
  • maralixibat,
  • maribavir,
  • mitapivat,
  • nirsévimab,
  • spésolimab,
  • sutimlimab,
  • tabélécleucel.
Article 3 : Est classée sur la liste I des substances vénéneuses, la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l’autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L. 5121-8 du code de la santé publique : Apulco, gaz médicinal comprimé.

Article 4 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 20 décembre 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale