PUBLIÉ LE 02/08/2023
Décision du 21/07/2023 relative aux bonnes pratiques de préparation
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1 et L. 5121-5 ;
Décide :
Article 1er : Les principes de bonnes pratiques de préparation sont définis en conformité avec les dispositions en annexe de la présente décision.
Article 2 : Ces principes de bonnes pratiques de préparation sont applicables, dans les conditions définies en annexe, aux officines de pharmacies mentionnées à l’article L. 5125-1 du code de la santé publique et aux pharmacies à usage intérieur des établissements mentionnés à l’article L. 5126-1 du code de la santé publique.
Article 3 : La présente décision entre en vigueur le 20 septembre 2023.
Article 4 : Les décisions des 5 novembre 2007 et 20 septembre 2022 relatives aux bonnes pratiques de préparation sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.
Article 5 : La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 21/07/2023
Dr Christelle RATIGNIER-CABONNEIL
Directrice générale de l'ANSM
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1 et L. 5121-5 ;
Décide :
Article 1er : Les principes de bonnes pratiques de préparation sont définis en conformité avec les dispositions en annexe de la présente décision.
Article 2 : Ces principes de bonnes pratiques de préparation sont applicables, dans les conditions définies en annexe, aux officines de pharmacies mentionnées à l’article L. 5125-1 du code de la santé publique et aux pharmacies à usage intérieur des établissements mentionnés à l’article L. 5126-1 du code de la santé publique.
Article 3 : La présente décision entre en vigueur le 20 septembre 2023.
Article 4 : Les décisions des 5 novembre 2007 et 20 septembre 2022 relatives aux bonnes pratiques de préparation sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.
Article 5 : La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 21/07/2023
Dr Christelle RATIGNIER-CABONNEIL
Directrice générale de l'ANSM
