Décision du 23/05/2023 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5121-202,

Vu la décision du 12 mai 2014 modifiée portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique,

Vu les demandes des titulaires d’autorisation de mise sur le marché visant à la suppression de plusieurs spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments de médication officinale,

Décide :

Article 1^er

L’annexe I de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est complétée comme suit :

Nom du médicament	Substance active	Présentation	Code CIP	Classe
Borax / Acide Borique Arrow 12 mg/18 mg/mL, solution pour lavage ophtalmique en récipient unidose	Borax Acide borique	10 récipients unidoses de 5 ml	34009 302 280 9 8	Troubles oculaires (Antiseptique)
Diosmine Arrow Conseil 600 mg, comprimé pelliculé	Diosmine	30 comprimés	34009 302 624 8 1	Veinotonique

Article 2

A l’annexe I de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, les médicaments suivants sont supprimés :

Nom du médicament	Substance active	Présentation	Code CIP	Classe
Carbocistéine Ratiopharm Conseil 5% adultes sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique	Carbocistéine	200 ml	3400936914247	Troubles de la sphère ORL (Expectorant)
Cétirizine Ratiopharm Conseil 10 mg, comprimé pelliculé sécable	Cétirizine	7 comprimés	3400937498791	Troubles de la sphère ORL (Rhinite allergique)
Diclofénac Ratiopharm Conseil 1%, gel	Diclofénac sodique	50 g	3400938825497	Troubles rhumatologiques

Article 3

L’annexe I de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est modifiée comme suit :

• le nom du médicament « Aciclovir Ratiopharm Conseil 5%, crème » est remplacé par : « Aciclovir Teva Santé 5%, crème » ;
• le nom du médicament « Lopéramide Ratiopharm Conseil 2 mg, gélule » est remplacé par : « Lopéramide Teva Conseil 2 mg, gélule».

Article 4

L’annexe III de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est complétée comme suit :

Nom du médicament	Présentation	Code CIP
Artensium, crème	Tube alumino-plastique de 70 g	34009 302 622 2 1
Sinufix, capsule molle	15 capsules molles	34009 302 303 1 2

Article 5

La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
 

Fait le 23 mai 2023

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale