PUBLIÉ LE 23/05/2023
Décision du 23/05/2023 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5121-202,
Vu la décision du 12 mai 2014 modifiée portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique,
Vu les demandes des titulaires d’autorisation de mise sur le marché visant à la suppression de plusieurs spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments de médication officinale,
Décide :
Article 1er
L’annexe I de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est complétée comme suit :
Article 2
A l’annexe I de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, les médicaments suivants sont supprimés :
Article 3
L’annexe I de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est modifiée comme suit :
L’annexe III de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est complétée comme suit :
Article 5
La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 23 mai 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5121-202,
Vu la décision du 12 mai 2014 modifiée portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique,
Vu les demandes des titulaires d’autorisation de mise sur le marché visant à la suppression de plusieurs spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments de médication officinale,
Décide :
Article 1er
L’annexe I de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est complétée comme suit :
| Nom du médicament | Substance active | Présentation | Code CIP | Classe |
| Borax / Acide Borique Arrow 12 mg/18 mg/mL, solution pour lavage ophtalmique en récipient unidose | Borax Acide borique |
10 récipients unidoses de 5 ml | 34009 302 280 9 8 | Troubles oculaires (Antiseptique) |
| Diosmine Arrow Conseil 600 mg, comprimé pelliculé | Diosmine | 30 comprimés | 34009 302 624 8 1 | Veinotonique |
A l’annexe I de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, les médicaments suivants sont supprimés :
| Nom du médicament | Substance active | Présentation | Code CIP | Classe |
| Carbocistéine Ratiopharm Conseil 5% adultes sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique | Carbocistéine | 200 ml | 3400936914247 | Troubles de la sphère ORL (Expectorant) |
| Cétirizine Ratiopharm Conseil 10 mg, comprimé pelliculé sécable |
Cétirizine | 7 comprimés | 3400937498791 | Troubles de la sphère ORL (Rhinite allergique) |
| Diclofénac Ratiopharm Conseil 1%, gel | Diclofénac sodique | 50 g | 3400938825497 | Troubles rhumatologiques |
L’annexe I de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est modifiée comme suit :
- le nom du médicament « Aciclovir Ratiopharm Conseil 5%, crème » est remplacé par : « Aciclovir Teva Santé 5%, crème » ;
- le nom du médicament « Lopéramide Ratiopharm Conseil 2 mg, gélule » est remplacé par : « Lopéramide Teva Conseil 2 mg, gélule».
L’annexe III de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est complétée comme suit :
| Nom du médicament | Présentation | Code CIP |
| Artensium, crème | Tube alumino-plastique de 70 g | 34009 302 622 2 1 |
| Sinufix, capsule molle | 15 capsules molles | 34009 302 303 1 2 |
La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 23 mai 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale