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PUBLIÉ LE 25/10/2024

Décision du 24/10/2024 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l’année 2025 pour les demandes d’autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l’article L1223-3 du code de la santé publique

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Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1223-4, L.1223-5, et R.1223-8 ;

Décide :

Article 1er
Les demandes d’autorisation préalable, prévues à l’article L.1223-5 susvisé, s’effectuent pour l’année 2025 selon les périodes de dépôt ci-dessous définies :
  • du 15 janvier au 3 février ;
  • du 7 au 25 avril ;
  • du 7 au 28 juillet ;
  • du 30 septembre au 17 octobre.
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 24/10/2024

Alexandre De La Colombe de la Volpilière
Directeur général par intérim