PUBLIÉ LE 25/10/2024
Décision du 24/10/2024 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l’année 2025 pour les demandes d’autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l’article L1223-3 du code de la santé publique
Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1223-4, L.1223-5, et R.1223-8 ;
Décide :
Article 1er
Les demandes d’autorisation préalable, prévues à l’article L.1223-5 susvisé, s’effectuent pour l’année 2025 selon les périodes de dépôt ci-dessous définies :
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 24/10/2024
Alexandre De La Colombe de la Volpilière
Directeur général par intérim
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1223-4, L.1223-5, et R.1223-8 ;
Décide :
Article 1er
Les demandes d’autorisation préalable, prévues à l’article L.1223-5 susvisé, s’effectuent pour l’année 2025 selon les périodes de dépôt ci-dessous définies :
- du 15 janvier au 3 février ;
- du 7 au 25 avril ;
- du 7 au 28 juillet ;
- du 30 septembre au 17 octobre.
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 24/10/2024
Alexandre De La Colombe de la Volpilière
Directeur général par intérim