Actualité - Décision du 27/07/2020 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique

Décision portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique

Le Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 5121-202 et R. 5121-204,

Vu la décision du 12 mai 2014 modifiée portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique,

Vu le courrier de procédure contradictoire en date du 23 juin 2020, informant le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité IBUPROFENE ARROW 5 %, gel, de l’intention de l’agence de supprimer cette spécialité de la liste des médicaments de médication officinale et vu la réponse du titulaire en date du 26 juin 2020,

Considérant que dans la mesure où la spécialité IBUPROFENE ARROW 5 %, gel est remboursable et fait l’objet d’une interdiction de publicité auprès du public, les conditions d’inscription sur la liste des médicaments de médication officinale ne sont plus remplies et, en application de l’article R. 5121-204 du code de la santé publique, il convient donc de l’en supprimer,

Considérant la demande de suppression d’une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments de médication officinale,

Décide :

Article 1er
L’annexe I de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est complétée comme suit :

Nom du médicament	Substance active	Présentation	Code CIP	Classe
ALGINATE DE SODIUM / BICARBONATE DE SODIUM EG LABO CONSEIL 500 mg/267 mg pour 10 ml, suspension buvable en sachet	Alginate de sodium/Bicarbonate de sodium	12 sachets 24 sachets	34009 301 884 1 5 34009 301 884 2 2	TROUBLES GASTROINTESTINAUX (Antiacide)
CETIRIZINE ARROW CONSEIL 10 mg, comprimé pelliculé sécable	Cétirizine	7 comprimés	34009 300 850 4 2	TROUBLES DE LA SPHERE ORL (Rhinite allergique)
CETYLPYRIDINIUM / LYSOZYME ARROW CONSEIL 1,5 mg/20 mg, sans sucre, comprimé à sucer édulcoré au sorbitol et à la saccharine	Cétylpyridinium / Lysozyme	2 x 18 comprimés	34009 301 935 6 3	TROUBLES DE LA SPHERE ORL (Maux de gorge)
NICOTINELL MENTHE 1 mg, comprimé à sucer	Nicotine	36 comprimés 204 comprimés	34009 364 089 8 2 34009 364 091 2 5	ADDICTION (Tabac)
NICOTINELL MENTHE 2 mg, comprimé à sucer	Nicotine	36 comprimés 204 comprimés	34009 368 684 8 9 34009 368 686 0 1	ADDICTION (Tabac)
NICOTINELL MENTHE FRAICHEUR 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse	Nicotine	204 gommes	34009 393 954 5 6	ADDICTION (Tabac)
NICOTINELL FRUIT 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse	Nicotine	204 gommes	34009 393 952 2 7	ADDICTION (Tabac)
PREXIDINE 0,12 POUR CENT, solution pour bain de bouche	Gluconate de chlorhexidine	300 ml	34009 301 719 6 7	TROUBLES BUCCODENTAIRES
TROLAMINE BIOGARAN CONSEIL 0,67 %, émulsion pour application cutanée	Trolamine	93 g	34009 398 049 9 6	TROUBLES CUTANES (brûlures)
VASELINE OFFICINALE COOPER, pommade	Vaseline	45 g 80 g	34009 343 729 8 8 34009 343 730 6 0	TROUBLES CUTANES (Irritation)
VITAMINE C ARROW 1 g, comprimé effervescent	Acide ascorbique	20 comprimés	34009 349 476 4 3	ASTHENIE

Article 2
L’annexe II de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est complétée comme suit :

Nom du médicament	Présentation	Code CIP
SPASMINE, comprimé enrobé	30 comprimés 60 comprimés	34009 309 874 9 0 34009 374 578 1 1

Article 3
L’annexe III de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est complétée comme suit :

Nom du médicament	Présentation	Code CIP
L72, comprimé orodispersible	40 comprimés orodispersibles 100 comprimés orodispersibles	34009 301 923 3 7 34009 301 923 6 8

Article 4
A l’annexe I de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, le médicament suivant est supprimé :

Nom du médicament	Substance active	Présentation	Code CIP	Classe
IBUPROFENE ARROW 5 %, gel	Ibuprofène	60 g	34009 376 226 5 3	TROUBLES RHUMATOLOGIQUES

Article 5
A l’annexe III de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, le médicament suivant est supprimé :

Nom du médicament	Présentation	Code CIP
SPORTENINE comprimé à croquer	22 comprimés	34009 360 968 7 5

Article 6
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 27 juillet 2020
Dominique MARTIN
Directeur général