PUBLIÉ LE 01/07/2026
Décision du 29/06/2026 abrogeant la décision du 29/06/2022 autorisant la distribution et la délivrance du produit sanguin labile « plasma convalescent Covid-19 » *
*Décision du 29/06/2026 abrogeant la décision du 29/06/2022 autorisant la distribution et la délivrance du produit sanguin labile « plasma convalescent Covid-19 » et le soumettant à des conditions particulières d’utilisation dans l'intérêt de la santé publique
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 1221-8 et L. 1221-10-1 ;
Vu la décision du 3 juin 2025 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu la décision du 10 mars 2020 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l’article L. 1222-12 du code de la santé publique ;
Vu l’avis du Centre de transfusion sanguine des armées en date du 15 juin 2026 ;
Vu l’avis de l’Etablissement français du sang en date du24 juin 2026 ;
Considérant qu’au terme de l’analyse des données actuellement disponibles sur l’utilisation du produit sanguin labile « plasma convalescent Covid-19 », il apparaît que le Protocole d’Utilisation Thérapeutique (PUT) du plasma de convalescent Covid-19 (PCC) n’a pas permis jusqu’à présent d’établir de manière concluante un bénéfice thérapeutique significatif pour les patients ;
Considérant par ailleurs que l’émergence de nouveaux variants rend difficile la production d’un PCC adapté au virus circulant à date ;
Considérant donc que le PCC n’a plus lieu d’être distribué, ni délivré, ni utilisé ;
Décide
Article 1er
La décision du 29 juin 2022 autorisant la distribution et la délivrance du produit sanguin labile « plasma convalescent Covid-19 » et le soumettant à des conditions particulières d’utilisation dans l'intérêt de la santé publique est abrogée.
Article 2
La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 29 juin 2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 1221-8 et L. 1221-10-1 ;
Vu la décision du 3 juin 2025 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu la décision du 10 mars 2020 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l’article L. 1222-12 du code de la santé publique ;
Vu l’avis du Centre de transfusion sanguine des armées en date du 15 juin 2026 ;
Vu l’avis de l’Etablissement français du sang en date du24 juin 2026 ;
Considérant qu’au terme de l’analyse des données actuellement disponibles sur l’utilisation du produit sanguin labile « plasma convalescent Covid-19 », il apparaît que le Protocole d’Utilisation Thérapeutique (PUT) du plasma de convalescent Covid-19 (PCC) n’a pas permis jusqu’à présent d’établir de manière concluante un bénéfice thérapeutique significatif pour les patients ;
Considérant par ailleurs que l’émergence de nouveaux variants rend difficile la production d’un PCC adapté au virus circulant à date ;
Considérant donc que le PCC n’a plus lieu d’être distribué, ni délivré, ni utilisé ;
Décide
Article 1er
La décision du 29 juin 2022 autorisant la distribution et la délivrance du produit sanguin labile « plasma convalescent Covid-19 » et le soumettant à des conditions particulières d’utilisation dans l'intérêt de la santé publique est abrogée.
Article 2
La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 29 juin 2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale