Actualité - Décision du 30/03/2023 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique

La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique,

Décide

Article 1 : L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2 : Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses, les substances suivantes sous toutes leurs formes :

cipaglucosidase alfa,
deucravacitinib,
étranacogène dézaparvovec,
ivosidénib,
lutécium (¹⁷⁷Lu) vipivotide tétraxétan,
pegunigalsidase alfa,
trémélimumab,
vadadustat,
virus de la dengue.

Article 3 : Est classée sur la liste I des substances vénéneuses, la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l’autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L. 5121-8 du code de la santé publique : Civaron, solution pour perfusion.

Article 4 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 30 mars 2023

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale