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PUBLIÉ LE 30/08/2022

Décision du 30/08/2022 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants

A+ A-
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu les décisions 64/1, 64/2, 64/4 et 64/5 de la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies du 14 avril 2021 à sa soixante-quatrième session ;

Vu les décisions 65/1, 65/2 et 65/3 de la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies du 16 mars 2022 à sa soixante-cinquième session ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, R.5132-27 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Décide

Article 1 : A l’annexe I de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :
  • isotonitazene
  • brorphine
  • metonitazene
Article 2 : A l’annexe III de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots suivants :
  • cumyl-pegaclone
  • 3-méthoxyphencyclidine
  • diphenidine
  • eutylone
Article 3 : A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots suivants sont supprimés :
  • isotonitazene
  • diphenidine
  • eutylone
Article 4 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 30 août 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale