PUBLIÉ LE 01/10/2024
Décision du 30/09/2024 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP
Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5121-202 ;
Vu la décision du 12 mai 2014 modifiée portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique ;
Considérant les demandes des titulaires d’autorisation de mise sur le marché visant à la suppression de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments de médication officinale ;
Décide :
Article 1
A l’annexe I de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, les médicaments suivants sont supprimés :
Article 2
L’annexe II de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est complétée comme suit :
Article 3
L’annexe III de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est complétée comme suit :
Article 4
La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Le Directeur général par Intérim
Alexandre DE LA COLOMBE DE LA VOLPILIERE
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5121-202 ;
Vu la décision du 12 mai 2014 modifiée portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique ;
Considérant les demandes des titulaires d’autorisation de mise sur le marché visant à la suppression de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments de médication officinale ;
Décide :
Article 1
A l’annexe I de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, les médicaments suivants sont supprimés :
Nom du médicament | Substance active | Présentation | Code CIP | Classe |
Humex expectorant carbocistéine 750mg/10ml Adultes sans sucre, solution buvable en sachet édulcorée à la saccharine sodique, au sorbitol et au maltitol liquide | Carbocistéine | 15 sachets | 3400939991221 | Troubles de la sphère ORL (Expectorant) |
Humex gorge irritée lidocaïne, gomme orale | Lidocaïne/ Enoxolone/ Erysimum | 30 gommes | 3400935115119 | Troubles de la sphère ORL (Maux de gorge) |
Humex mal de gorge biclotymol 20 mg menthe sans sucre, pastille édulcorée à l'isomalt | Biclotymol | 24 pastilles | 3400936353022 | Troubles de la sphère ORL (Maux de gorge) |
Humex mal de gorge biclotymol 20 mg orange, pastille | Biclotymol | 24 pastilles | 3400933929114 | Troubles de la sphère ORL (Maux de gorge) |
Ibuprofène Urgo 5%, gel | Ibuprofène | 60 g | 3400934366666 | Troubles rhumatologiques |
Article 2
L’annexe II de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est complétée comme suit :
Nom du médicament | Présentation | Code CIP |
Activox rhume pelargonium, solution buvable | 1 flacon de 30 ml avec compte-gouttes | 34009 300 161 3 8 |
Article 3
L’annexe III de la liste des médicaments de médication officinale, telle que fixée par la décision du 12 mai 2014 susvisée, est complétée comme suit :
Nom du médicament | Présentation | Code CIP |
Sevameo, granules | 3 tubes de 4 g | 34009 302 892 4 2 |
Zelaceo, granules | 3 tubes de 4 g | 34009 302 755 8 0 |
Article 4
La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Le Directeur général par Intérim
Alexandre DE LA COLOMBE DE LA VOLPILIERE