PUBLIÉ LE 01/09/2026
Décision du 31/08/2026 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1, L. 5121-10-2, R. 5121-9-1 et suivants;
Vu la décision du 13 octobre 2017 portant inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R.5121-9-1 du code de la santé publique ;
Décide :
Art. 1er – L’annexe I de la décision du 13 octobre 2017 portant inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires susvisée est modifiée comme suit :
I. Les médicaments biologiques similaires ci-après sont ajoutés :
I. Il est ajouté le groupe biologique similaire suivant :
Art. 2 – La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 31 août 2026
Catherine PAUGAM BURTZ
Directrice générale
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1, L. 5121-10-2, R. 5121-9-1 et suivants;
Vu la décision du 13 octobre 2017 portant inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R.5121-9-1 du code de la santé publique ;
Décide :
Art. 1er – L’annexe I de la décision du 13 octobre 2017 portant inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires susvisée est modifiée comme suit :
I. Les médicaments biologiques similaires ci-après sont ajoutés :
| Substance active | Médicament de référence | Médicament biologique similaire |
| Etanercept | Enbrel | Fubelv |
| Tocilizumab | Roactemra | Tuyory |
| Insuline asparte | Novorapid | Dazparda |
| Substance active | Médicament de référence | Médicament biologique similaire |
| Pertuzumab | Perjeta | Poherdy |
Fait le 31 août 2026
Catherine PAUGAM BURTZ
Directrice générale