Décision n° 2020 - 09 du 29/01/2020 - Création du CST "Transplantation de microbiote fécal – mise à jour des recommandations" à l’ANSM

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu   le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, et L.5324-1 ;

DECIDE

Article 1^er : Il est créé auprès du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour une durée d’1 an à compter de la date de la décision de nomination de ses membres, un comité scientifique temporaire « Transplantation de microbiote fécal – mise à jour des recommandations ».

Article 2 : Ce comité scientifique spécialisé temporaire est chargé de la mise à jour des recommandations de l’ANSM en date du 15 juillet 2015 relatives à la transplantation de microbiote fécal et son encadrement dans les essais cliniques et dans les situations ne relevant pas des essais cliniques.

Article 3 : Les membres du comité scientifique spécialisé temporaire sont désignés par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour une durée d’1 an. Ces membres, sont choisis en raison de leurs compétences en matière d’expertise scientifique dans les diverses disciplines liées au domaine de la transplantation de microbiote fécal.

Article 4 : Le secrétariat du comité scientifique temporaire est assuré par la Direction des vaccins, des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastroentérologie, en dermatologie, de thérapie génique et des maladies métaboliques rares.

Article 5 : La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Directeur général