Décision n° 2020-109 du 11/09/2020 - Délégation de signature à l'ANSM

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU     le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU     la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU   le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU     l’arrêté du 29 juin 2020 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Monsieur MARTIN(Dominique) ;

VU    la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU   la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU    la décision DG n° 2020-104 du 31 août 2020 portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er : Le II de l’article 17 de la décision DG n° 2020-104 du 31 août 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« II - Délégation permanente est donnée à Madame DESCAMPS-DELESALLE (Florence), cheffe du pôle inspection des produits biologiques 1, par intérim, à Monsieur STERN (Cyril), chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à Madame GALLAIS (Linda), cheffe du pôle inspection des matières premières, à Monsieur LECARDEZ (Thomas), chef du pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur ANDRÉ (Régis), chef du pôle inspection des essais et des vigilances, à Monsieur ROBIC (Florent), chef du pôle défauts qualité et ruptures de stocks et à Madame PETER-DECARSIN (Carole), cheffe du pôle méthodologie et moyens de l’inspection, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
 
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 15 septembre 2020, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
             
Fait le 11 septembre 2020

Dominique MARTIN
Directeur général